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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000967_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un courrier du 24 janvier 2020, le président du CCAS de Jugon-Les-Lacs a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004804_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Roquet, représentant de la commune de Jugon-Les-Lacs. . Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302315_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Juron

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402801_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501278_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Attignat cohésion environnement demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l'Ain portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS Jugnon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301219_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403280_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326237_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentés par l’AARPI Junon Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la maire de de Paris ne s’est pas opposée aux travaux déclarés par la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

conclusions : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Jugon-les-Lacs

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2103241_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307329_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Junon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405562_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Junon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2105526_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203448_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu pour une durée d'un mois la prestation de service réalisée par l'entreprise SC FRARO RENOV sur le chantier " La Cascade parfumée ", situé 81 avenue Jeanne Jugan

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2104222_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402697_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2104368_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2403483_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404786_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2405915_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Junon La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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JUGON SAVOIE

SIREN 108881764Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

21/08/2026

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SIREN 106579824Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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BEN-VAL DE LA JUGONNIERE

SIREN 105260897Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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JUGON, Benjamin

SIREN 883245334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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Dépôts des comptes

LA JUGONNAISE

SIREN 513046615Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

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