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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002552_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Jules Concas, substituant Me Grégoire, représentant M. A.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2402479_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A C, représenté par Me Jules Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’elle a conçu et exécuté les travaux des trois lignes de séchages des boues.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300171_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société requérante demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme de 348 euros. Sur la demande indemnitaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201366_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En l'état de l'instruction devant le juge des référés, la demande d'annulation du permis de construire que le maire d'Oletta a délivré le 5 mai 2022 à la SCI Conca d'Oru, qui a été enregistrée au greffe
Source officielle1ère chambre
DTA_2100809_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Conca la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501209_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301469_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Conca a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400083_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de Conca a transféré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400081_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200909_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du 1er juin 2022 par lequel le maire de Conca a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200931_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600270_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400441_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301624_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
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