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2 résultats pour « Julie DE VALKENAERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2023 et 18 septembre 2025, la société OTEIS, venant aux droits de la société Ginger Sudequip, représentée par Me De Valkenaere, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400168_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2023 et 18 septembre 2025, la société OTEIS, venant aux droits de la société Ginger Sudequip, représentée par Me De Valkenaere, demande au tribunal

Source officielle