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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2025 ; demande à la juridiction de dire et juger que chacune des parties conservera les frais non compris dans les dépens, ainsi que les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les requêtes visées ci-dessus, présentées par la coopérative petite enfance, présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2401861_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En premier lieu, si Mme A soutient qu'elle a gardé pendant près de deux ans ses trois petits-enfants au profit desquels une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert avait été ordonnée par le juge
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401438_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La SCI Le Petit Bourbon, soumise au régime des sociétés de personnes, a deux associés, les sociétés CSM Holding et AIM Holding.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Petit Busiquet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201160_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Cercle Petit Fer sont devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427808_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAIN D’EPICES MULOT ET PETIT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427816_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société PAIN d’EPICE MULOT ET PETIT JEAN, représentée par Me Berry du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407532_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310686_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Guillemard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la maire de la commune de Vert-le-Petit a pris acte du refus de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409112_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Dès lors, la requête ne présente plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200505_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Le président de la Communauté de communes de Petite-terre versera à M. B et Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303848_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 12 mai 2023 et le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Petit, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307177_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404751_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Petit renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503348_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Petit-Couronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300323_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2024, la SCI La Petite Source déclare accepter purement et simplement le désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207539_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association France Très Petites Entreprises est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401879_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle informe le tribunal que par un courrier en date du 21 mars 2024, la SCCV Petit Saint Pardoux a sollicité le retrait du permis de construire litigieux.
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