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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108761_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 9 août 2021, la société Rippoz a présenté un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 27 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais, l’association Qualité de Vie ℅ Michel Rioche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102656_20240814
14 août 2024
14 août 2024
a refusé de lui accorder un permis pour la construction de 12 logements en copropriété sur un terrain situé 75 rue des Hautes Marches à La Riche ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Riche
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106876_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre et 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200082_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200124_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201766_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de la commune de Momuy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Hivory en vue de l'implantation d'un relai de radiotéléphonie mobile, sur un terrain situé sis route de Ricouch
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M. et Mme B... sont propriétaires d’un immeuble sis 22 place Julie Saint Avit sur le territoire de la commune de Vic-Fezensac.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309708_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 10 septembre 2024, la commune de Saintry-sur-Seine, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200902_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 2 janvier 2023 et le 24 octobre 2023, la commune d'Orléans, représentée par l'AARPI Richer et Associés Droit Public, conclut au non-lieu à statuer sur la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202133_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015937_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 février, 3 décembre 2021 et 17 février 2022, la société Mont-Louis, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés droit Public, conclut à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202289_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200187_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400088_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 10 décembre 2024, la communauté d'agglomération SNA, représentée par le cabinet Richer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1902666_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2019, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demande au tribunal : 1) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003360_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2020 et un mémoire enregistré le 23 avril 2021, l'association mémoire et patrimoine à Veigy-Foncenex, représentée par le cabinet Richer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101684_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de la SAS Fondeville et de la SAS David Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
son nom propre qu'en qualité de mandataire du groupement composé de la SAS Escourrou, de la SAS Fondeville et de la SAS David Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ni au mélange du jus de blette à des ferments ni à aucune réduction de nitrates en nitrites ; le jus de blette est incorporé dans le bouillon de
Source officiellePage 1 sur 6