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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Argentin, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205000_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
par INEO Rhône-Alpes-Auvergne, prise par la commune d'Andrézieux-Bouthéon le 28 juin 2022, comme la décision d'attribution prise au bénéfice du candidat attributaire ; 3°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204727_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Andrézieux-Bouthéon à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022 à 14h39, la commune d'Andrézieux-Bouthéon concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300772_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2007251_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 10 juin 2022, la société Bessenay a transmis au tribunal la copie de l'arrêté n° PC04200519A0075M02 du 9 juin 2022 par lequel le premier adjoint au maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon a, pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303493_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’EURL Fun Bouvron Évènements exploite un parc ludique, sous l’enseigne Paintball Bouvron, à Carentoir comprenant huit terrains sur lesquels elle propose à sa clientèle des activités de loisirs.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les requête ont été communiquées à Mme D C, à Mme A C, à la commune de Bouvron, à la société Ginger Deleo et à la société AD Ingé - Egis Group. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Etablissements Bouillon, représentée par Me Fillieux demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407834_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision du 3 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, M. C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508777_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B, brigadier de police depuis le 1er juillet 2013, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2020 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307994_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bouillon portant modification de l'arrêté n° PC05952622E0039 en date du 16 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508770_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentées par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a refusé, au nom de l’Etat, de délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205578_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par Me Vieuille succédant à Me Nguyen, demande au juge des référés, sur le fondement
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