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4 résultats pour « Julien Cuvex-Micholin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104231_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, le préfet du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Chénas a accordé à M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602203_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602207_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303084_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’est pas contesté que le chemin des Michelières, qui dessert la cour, est ouvert à la circulation publique.

Source officielle