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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402496_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. B, représenté par Me Dubarry, indique au tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance qu'il a engagée.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2003195_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du préfet de la Gironde du 30 juillet 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Dubarry, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
final intégrant, notamment, la réclamation de Dubrac TP à hauteur de 457.314,94 euros, à la fois au Smirec le 18 juillet et au Berim le 16 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114566_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205926_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109086_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 28 février 2023, 12 mai 2023 et 15 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Castillo Ortiz, Perkovic et Dubarre au titre de ces deux trimestres. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107749_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'organiser une médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2109087_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 28 février 2023, 12 mai 2023 et 15 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023, le 28 mars 2023, le 17 avril 2023 et le 18 juin 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601195_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601203_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., pour le préfet de la Gironde qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dubarry, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301598_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Delvolvé, président-rapporteur, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305451_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Les Dames, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 4
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305452_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Le Petit Bistrot, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305453_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société La Crêpe Au Carré, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305454_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Le Bistrot Des Dames, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant
Source officiellePage 1 sur 3