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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
agricole commune : " Aide à la production de légumineuses fourragères. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce
Source officielle2ème chambre
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet et 17 décembre 2021 et 28 octobre 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la baisse continue et significative des surfaces en légumineuses fourragères.
Source officielleChambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023, et un mémoire, enregistrée le 7 juillet 2025, la FDSEA 54 demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 22 mai 2025, la commune de Fouras, représentée par la SELARL 1927 Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la responsabilité contractuelle de la commune de Fouras : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société nouvelle Puechredon, créée le 22 avril 2014, a déposé le 9 juin 2016 un dossier " PAC " au titre de la campagne 2016 correspondant à la période du 16 juin 2015 au 17 mai 2016 afin de bénéficier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Un certificat d'urbanisme précédemment délivré par le maire de Fouras le 16 juin 2020 au notaire chargé de la vente précisait que la parcelle servant de terrain d'assiette à cette propriété, cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
n° PC 17 168 21 R0012 délivré le 16 juillet 2021 à la société civile immobilière (SCI) des Coquilles par le maire de Fouras.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de Fouras a délivré le 29 septembre 2020 un permis de construire n° PC 17 168 20 R0009 à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°2020-05 du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bure a interdit le stockage de fourrage au sein du bâtiment situé sur des parcelles rue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100619_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La SCI des Coquilles est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB n° 131 située 42 allée du Tourillon sur le territoire de la commune de Fouras.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, par arrêté du 15 juillet 2021 le maire de Fouras-les-Bains a délégué sa compétence à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200562_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Fouras-les-Bains, représentée par Me Gey, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un mémoire de la SELARL Knittel-Fouray et Associés, enregistré le 22 septembre 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202306_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 13 juin 2023, la société Dams Zundert, représentée par Me Delgenes, demande au tribunal : 1°) de dire
Source officielleChambre 3
DTA_2002781_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un mémoire de la SELARL Knittel-Fouray et Associés, enregistré le 22 septembre 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la suite de l'édiction d'un arrêté interruptif de travaux le 3 juillet 2018, le maire de Bretigny a, par deux arrêtés du 12 octobre 2018, délivré à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Neuville, qui a produit des pièces le 23 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
au juge des référés : 1°) de prononcer, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Carlencas et Levas en date du 8 juillet
Source officiellePage 1 sur 15