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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002660_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C'est d'ailleurs sur le fondement de ces dispositions que, le 11 juin 2020, la commune de Langlade a fini par saisir ce juge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 10 juin 2020, la commune de Miquelon-Langlade a conclu avec la société Architectes B D un marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction d'une déchetterie, d'un montant de 119 775 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304431_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Langlade a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la création
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300166_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B et Mme C E, représentés par le Cabinet Baudicco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Langlade ne s'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
F E, représenté par la SELARL Lafran et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Langlade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B et la société Nature et Loisirs, représentés par Me de Langlade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mâchecourt a rejeté
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200373_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 4 juillet 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet des conclusions de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bocognano de la selarl Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au juge des référés, saisi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme Langlois est ingénieure territoriale et exerce en qualité de directrice des services techniques au sein de la communauté de communes Les Versants d'Aime depuis juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SARL Nicolas le jardinier, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DTA_2003466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 27 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406426_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de Romainville, représenté par la SELARL Langlade et associés, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 26 décembre 2023, 20 mai 2024 et 15 septembre 2025 sous le n°2206128, l’armement SAS Via Océan, représenté par Mes Croix et Langlais, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2002718_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 3 juillet 2020 et du 17 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300622_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars 2023, 18 juillet 2023 et 20 septembre 2023, M. C... A... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023 à 15h58, la commune de Langoat conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2210186_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleChambre 2
DTA_2102346_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
avenue de la gare, parcelles cadastrées AD nos 549, 582 et 583 à Langeac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Langeac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203862_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.
Source officiellePage 1 sur 32