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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Jurek, demande au tribunal : 1°) de réserver sa demande indemnitaire jusqu’en fin d’instance et de désigner avant-dire-droit un expert aux fins de constater les désordres sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
contre la société AEI ; 2°) de condamner solidairement la société SLH Ingenierie (venant aux droits de la société BETEC), la société INEX, la société SPIE Ouest Centre (venant aux droits de la société Juret
Source officielleChambre 2
DTA_2000378_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, l'EHPAD " la résidence des Saules " de Saulxures-sur-Moselotte, représenté par Me Jurek conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304483_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La Commune de Saint-Jure fait valoir, dans son mémoire en défense du 17 juillet 2023, que la délibération 2023-04 a été annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La maintenance des installations a par ailleurs été confiée à la société Juret. 2. Le juge des référés du tribunal de commerce d'Angers, saisi par la société SITO, a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910471_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D lui ayant indiqué qu'il recherchait une arme de poing et qu'il n'aurait besoin que de deux balles, lui déclarant " demain après je te chope chez toi, je te jure jusqu'à ce que ma mère elle meurt ce soir
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Jurek, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, l'EHPAD résidence les saules, représenté par Me Jurek, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502082_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite, les conclusions de Mme A tendant à ce que le jure des référés enjoigne à l'Etat de prendre toutes mesures utiles pour garantir la désignation effective d'un avocat sont portées devant une juridiction
Source officielle2ème chambre
DTA_1903246_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'exonération d'imposition de plus-values d'un montant de 303 795 euros réalisées à la suite de la cession, le 12 mars 2008, de l'intégralité des actions de la société anonyme (SA) Financière Juret
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301263_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C représenté par Me Jurek, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et
Source officielleChambre 2
DTA_2203713_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Jurek, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Remiremont à lui verser une somme de 8 283,42 euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la société Juret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100070_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'article L. 212-13, qui ne sont pas assermentés pour l'exercice d'une autre mission judiciaire, prêtent, devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative, le serment suivant : " Je jure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100683_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'article L. 212-13, qui ne sont pas assermentés pour l'exercice d'une autre mission judiciaire, prêtent, devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative, le serment suivant : " Je jure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société ERDF, à laquelle s'est substituée la société ENEDIS, a conclu le 26 juillet 2012 avec la société Juret un marché de travaux prévoyant la restructuration du réseau électrique aérien et souterrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302486_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
raison de l'illégalité du refus de titre de séjour dès lors qu'il a résidé en France depuis plus de 5 ans en disposant de ressources suffisantes en qualité de membre de famille G européenne, a acquis de jure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314862_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
. / Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200380_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
règlement national d'urbanisme et aux articles L. 610-1 et L. 610-2 prêtent, avant d'entrer en fonctions le serment suivant devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel ils sont domiciliés : " Je jure
Source officiellePage 1 sur 2