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110 résultats pour « Kaczmarczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205844_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105550_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Fontenay le Fleury, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100611_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Guyancourt, représentée par Me Kaczmarczyk conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, la commune de La Celle Saint-Cloud, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310999_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Gonesse, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022 le département du Gard, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407406_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207303_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, qui n'a pas été communiqué, la Région Provence Alpes Côte-d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306803_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2025, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302467_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, l'ISDAT, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante ou à défaut qu'un non-lieu soit prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307715_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406385_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401870_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la commune de Montbartier, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300991_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet 2024 et le 18 octobre 2024, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207572_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 soit mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400509_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Bellefontaine, représentée par Me Kaczmarczyk conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406364_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Plaisance du Touch, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406596_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le CCAS de Plaisance-du-Touch, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300253_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février, 27 avril et 12 mai 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401869_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la commune de Montbartier, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet

Source officielle

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