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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2125768_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Kambera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Kamboua, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406380_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, A B, représenté par Me Kamboua, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306501_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Kamboh demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601543_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312183_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Kamba Nkunza, assistée de Me Haik, maintient sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2533540_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415109_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431881_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 31 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique 3
DTA_2401001_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, originaire de la province de Kaboul dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433814_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Kamoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kamoun renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Kabour, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501268_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le requérant a pris l’avion à destination de Kaboul via la Turquie en compagnie de 3 agents français de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi) le 15 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E C, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1986 à Kaboul (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 27 août 2019
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607119_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 2 mars 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il se prévaut également du jugement rendu par la Cour nationale du droit d'asile le 14 février 2023 mentionnant « une situation de violence aveugle à l’égard des civils » dans la région de Kaboul où il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2008542_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul
Source officiellePage 1 sur 26