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10 résultats pour « Kaminsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2402389_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mario-Trans Mariusz Kaminski doit être rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902407_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

pièces qu'il produit ; il n'est pas tenu de faire la preuve de l'identité des destinataires des paiements ; - il justifie du caractère déductible et du paiement des travaux facturés par l'entreprise Kaminski

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404296_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SCI Kamissy.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207709_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Darius Kaczinsky, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606829_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, le recteur de l'académie de Versailles conclut au non-lieu dès lors que Mme A... a été affectée au lycée professionnel Vassily Kandinsky de Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303274_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme A B, ressortissante russe, née le 1er novembre 1982 à Kamensk Uzalskyi (Russie) a introduit une demande d'asile en France le 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905229_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, professeur de lettres et d'histoire-géographie au lycée Vassily Kandinsky de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a présenté au recteur de l'académie de Versailles, le 29 juin 2015, une demande de prolongation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221533_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant déclare qu'originaire de Kamensk Uralski, il participe, en tant que nationaliste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karpinsky, représentant les requérants, et de Me Darricau représentant le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Levy, représentant la commune de Saint-Martin-de-Ré, de Me Karpinsky

Source officielle