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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2103563_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le désistement de la société Kapp Echafaudages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208373_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Kapa Santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100890_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Kappa-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307281_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

L'arrêté en litige a été délivré à la société LNC Kappa promotion sous réserve du respect de certaines prescriptions qu'il énumère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907726_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Smurfit Kappa France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204940_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Karl Europe Intervention, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 06

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300778_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Kappler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202372_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la SARL KAPO a indiqué se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la SARL KAPO a renoncé à ce désistement. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302434_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400296_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Kapa Santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303183_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403428_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... est salarié de la société SMURFIT KAPPA France depuis le 1er juin 2015 et occupait l’emploi de conducteur combiné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205087_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

OR D O N N E : Article 1er : La requête de la société Karl Europe Intervention est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211999_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

commission de recours contre les décisions implicites de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Carmela Augustine A, Karl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501743_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B... ou à la société Kap Confort, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

2025, la commune de Marsillargues (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner le balcon de l'immeuble cadastré B 316, situé 2, rue Karl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402816_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Kappler, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804531_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602803_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Hennebont et de la SNC LNC Kappa Promotion présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501666_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... ou à la société Kap Confort, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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