A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Karim Sati. Fait à Nantes, le 2 août 2024. Le président, L.

les temps consacrés à l'habillage et au déshabillage pour les agents auxquels le port d'une tenue est imposé, de même que le temps de douche pour les agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants

.., Djamel KL..., Samir CI..., Claude FK..., Nouredine IR..., DJ...

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors qu'il n'est pas établi que les brochures requises lui ont été remises dans une langue qu'elle comprend et qu'elle sait

C... né le 20 juillet 2022 et Abou Karim A... C... né le 30 novembre 2024, qui a été enregistrée en procédure accélérée.

C, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il n'a pas entendu demander l'asile en Allemagne, où il a été victime de manifestations de racisme.

B, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il est hébergé en France par sa tante et son oncle qui ont la qualité de réfugiés et qu'il n'a aucune attache en Roumanie.

B, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il peut être soigné en France de la bilharziose qui l'affecte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Karim Zadeh, substituant Me Béguin, représentant la FSU 94, syndicat requérant dont le secrétaire départemental, M.

notification de l'arrêté en litige ; seules les couvertures des brochures sont communiquées, et sont insuffisamment probantes ; l'intéressé s'est fait remettre les brochures en langue anglaise mais ne sait

de Mme B, interprète en langue malinké, qui reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête, et fait notamment valoir que : il ne parle que le malinké sans le lire, et ne comprend ni ne sait