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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2406882_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 3 octobre 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307564_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de retrait de points affectant son permis de conduire du 6 mars 2020 (six points),

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Cohen-Tapia, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 juin 2016, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401470_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 12 février 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406258_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI », par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307419_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307417_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306993_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 23 mai 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400260_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 janvier 2022, par laquelle le ministre de l’intérieur a

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404283_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 2 avril 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté

Source officielle