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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2305121_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Ryszard Karpinski Transport i Spedycja Witexim demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402389_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mario-Trans Mariusz Kaminski doit être rejetée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601695_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208677_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2209080_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Kaczynski, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600647_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601629_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306299_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2209807_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Kaczynski, rapporteur ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506891_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Kaczynski, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600079_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508475_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304786_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Kaczynski, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601605_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512362_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601908_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Kaczynski ; - et les observations de Me Bourrée, représentant Mme C..., en présence de cette dernière assistée de M. A... en langue tamoul.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303046_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208175_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507272_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511591_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Kaczynski, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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