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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403662_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, la société en nom collectif (SNC) Kerdonis Hôtels Fréjus, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Moulière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Borgne, représentant la SCEA Les Vignes de Kerdonis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2308226_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté et de condamner la commune de Kédange-sur-Canner à l’indemniser du préjudice qu’il estime avoir subi.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2308223_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... est affecté sur le poste de chef de service de police municipale au sein de la commune de Kédange-sur-Canner.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La commune de Kédange-sur-Canner a été mise en demeure de produire par un courrier du 30 mai 2024.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2402958_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En l’absence de réponse de la commune de Kédange-sur-Canner dans un délai de deux mois à réception de sa demande, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313106_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404720_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, Mme Schneider première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501155_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la société en nom collectif (SNC) Kerdonis Hôtels Fréjus, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Moulière,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202565_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Un mémoire enregistré le 2 mars 2026, présenté par la SNC Kerdonis Hôtels Fréjus, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415419_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203526_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'établissement exploité par la SNC Kerdonis Hôtels Fréjus dont l'activité est à l'origine du litige est situé à Fréjus dans le département du Var.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005050_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405770_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406764_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408410_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403126_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Djemaoun. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406774_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408538_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Kelfani, président ; - et les observations de M. A.... M. A... a produit un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 20 octobre 2025, qui n’ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500002_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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