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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2204926_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A se disant Sekou Kebe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204472_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A se disant Mahamadou Kebe, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Kebe, portant sur la période courant du 24 décembre 2018 au 31 décembre 2020, et n’établit pas avoir exercé cette activité sous un nom d’emprunt, alors qu’il ne produit pas d’attestation de concordance
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205609_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Kebe Sauret, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106854_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 14 février 2022, Mme D C née A, représentée par Me Keles, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellePrésident 2
DTA_2204606_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Keles, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2404755_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Keles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306780_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Keles, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418349_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tanger (Maroc) du 24 mai 2024 refusant de lui délivrer un visa de court séjour, réside à Ksar El-Kébir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208414_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Keles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 des autorités consulaires françaises à Istanbul refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205746_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une lettre enregistrées le 22 avril 2022 et le 22 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Keles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327698_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Keles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501853_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512569_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505830_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
embauché régulièrement depuis et qu'elle n'est pas coutumière du fait ; que l'urgence est caractérisée car elle a commandé d'importantes quantité de viande en perspective de la fête religieuse de l'Aïd-El-Kébir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205963_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202463_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée s'avère affectée d'erreur d'appréciation ; - l'allocataire B El Kebir, l'un des locataires de l'immeuble sis 47 rue des frères Delga à Gaillac (81), est
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307150_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officiellePage 1 sur 3
Kebe, Amara
28/08/2026
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Kebe, Ismael
27/08/2026
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KEBE, Noah Mohammed
19/08/2026
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Kebede, Abebe
19/08/2026
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Kebe, Moussa
19/08/2026
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