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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502881_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A - Kehila demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600378_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Kebila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310213_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Kebila, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police notamment l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311289_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société MK Coiffure, représentée par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503699_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2503698 le 26 février 2025, Mme B D représentée par Me Kebila, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2417734_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302135_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412415_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Kebila. Par une requête enregistrée le 30 août 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2412694, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309256_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril 2023 et 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505729_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, la requête en référé de la SARL Kemica Coatings est manifestement irrecevable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308917_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que les décisions
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Kenola est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600325_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216879_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, agissant en tant que représentant de Mitchelle Kerina B, représenté par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503527_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415563_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503922_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Kebila, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l'Oise
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400918_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil de discipline du lycée Molière du 23 novembre 2023 prononçant son exclusion définitive ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405158_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Kebila, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501078_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et 9 avril 2025, Mme A C, représentée par la Selas Nadem agissant par Me Kebaili demande au juge des référés sur le fondement
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