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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537343_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Kedjar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié le retrait de deux points et a constaté la perte de validité de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537769_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., représenté par Me Kedjar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502602_20250422

Administratif

22 avril 2025

l'exécution de la décision contestée a pour effet de le priver de la possibilité de conserver son logement en résidence universitaire l'année prochaine, alors qu'il doit poursuivre ses études en master 1 à Kedje

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537330_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Kedjar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502188_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née le 18 juillet 1983 à Keda, est, selon ses déclarations, entrée avec sa fille mineure A...

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