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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
crée un désavantage concurrentiel indéniable, alors que sont commercialisés sur le marché français des kéfirs doux allemands ne contenant pas de levure ; - sur le segment du kéfir de lait en bouteille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
commerciale mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes " kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
commerciale mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes « kéfir de fruits » et « kéfir » dès lors que les boissons n’ont pas été produites à partir de produit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105665_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B ; - et les observations de Me Sorano représentant l'association KEEFP. Une note en délibéré, présentée pour l'association KEEFP, a été enregistrée le 14 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604014_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Kefi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305016_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme demandée par l’association KEEFP au même titre.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Kefi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité prononcée à son encontre, en sa qualité de gérante de la société Karl Europe Intervention (KEI), cause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304105_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406544_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
KELI La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406634_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
KELI La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2306161_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
KELI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffière d’audience, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510262_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
KELI La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418349_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tanger (Maroc) du 24 mai 2024 refusant de lui délivrer un visa de court séjour, réside à Ksar El-Kébir
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409922_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
KELI La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401706_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Barthalais, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509920_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
KELI La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300805_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
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