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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514945_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Kermiche par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros lui sera versée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605213_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Kermiche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et de Kerioche : 6.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303867_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme Kerviche a contesté le bien-fondé de ces indus, par un courrier du 28 août 2021.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600918_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., incarcéré au centre de semi-liberté de Gagny et représenté par Me Kermiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107318_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Kerprich-aux-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108125_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 8 octobre 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune de Kerprich-aux-Bois a retiré à M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F C en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Kerbach aux élections sénatoriales
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2200056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Kerprich-aux-Bois qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502555_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B lui-même ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience, Me Dalil Essakali et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505729_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, la requête en référé de la SARL Kemica Coatings est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607231_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Kermiche, représentant Mme A..., absente ;
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106925_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Kerroch est propriétaire d'un local professionnel situé 9 rue de Campileau à Bruges, dans lequel est exercé une activité de négoce automobile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B, ressortissante dominiquaise née le 3 février1992 déclare être entrée sur le territoire métropolitain de la France le 1er mai 2019, accompagnée de sa fille aînée (ANO) Kermiah (ANO) née le 13 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521687_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Kermiche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406298_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, lui-même ; - et celles de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience publique, Me Fourdan conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406371_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience publique, Me Fourdan conclut, en substance aux mêmes fins selon la même argumentation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520868_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant la requérante, présent, Me Kermiche ayant repris les conclusions et moyens des écritures et insisté sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
services de la commune de Névez une déclaration préalable de travaux, complétée le 24 mai 2022, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 6 zone artisanale de Kervic
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404714_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient que la décision est illégale du fait de l'illégalité de la mesure d'éloignement ; - les observations de Me Kerrich représentant
Source officiellePage 1 sur 27
KERMICHE, Anissa
24/05/2026
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BENKOBBI, Houria, KERMICHE
19/04/2026
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KERMICHE, Brahim, KERMICHE
19/04/2026
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EL IDRISSI SALMI, Léïla, KERMICHE
16/04/2026
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kermiche, abdel amine hamza
12/04/2026
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