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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 juin 2024, la SCI Kern Père et fils déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101053_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la SCI Kern Père A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206931_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, la requête des sociétés Le Zambarbouk et Kern Père et fils, doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219023_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, la requête de l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203530_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
représentés par la Selarl Cabinet Coudray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Finistère a prononcé le transfert d'office, sans indemnité, de l'allée de Kerous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206497_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300843_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Kerner " sur le territoire de la commune de Riantec et au paiement d'une amende de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516317_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 23 mai 2025
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2300232_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D C, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Kern et Associés Architecture Urbanisme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Au titre des années 2018 et 2019, la SAS Keroler a été soumise à la cotisation foncière des entreprises à raison de ces locaux.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212536_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne Gassim et Kemo A : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à la Communauté de communes du pays fouesnantais un permis de construire un centre technique sur un terrain situé 7 allée de Kérorié
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506660_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2301271_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
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