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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A au lieu-dit " Kervos ", sans aucune mention de l'EARL de Kervos alors que l'article de presse du 27 juin 2020 dans lequel cet agriculteur relate les dégâts subis sur les terres qu'il exploite ne fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301028_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204400_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par France Terre d'asile au 30 rue Gadeau de Kerville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) situé 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100434_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
VIA), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire d'Elven a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un péril imminent, de l'immeuble situé au lieu-dit Kerzio
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300206_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Gadeau de Kerville
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Eu égard aux caractéristiques du secteur d'implantation, à savoir la zone artisanale Kervic, dépourvue de qualité paysagère du site, au choix d'un pylône treillis, permettant une vue traversante et à l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la suite de la production de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande, un permis de construire tacite a été obtenu par la SCI Kervi le 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505868_20250829
29 août 2025
29 août 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de football sis à Plouneour Brignogan Plages à Kervillo
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200146_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Kerimmo, représentée par le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200338_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que la société MTP a vendu à la SEE Bayol les canalisations qui sont au cœur du litige et que la société Steinzeug-Keramo N.V. SA, a vendu des canalisations à la société MTP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SASU Kelvion Thermal Solutions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204507_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203066_20220809
9 août 2022
9 août 2022
d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205824_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C'est à partir du lieu-dit de Flosque que l'urbanisation se densifie, surtout au nord de la voie communale menant à Kervao.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500897_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé France Terre d'asile et situé au 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Source officielle9ème chambre
DTA_2308540_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : / - 6 mètres carrés Kelvin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204606_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C B, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C’est à partir du lieu-dit de Flosque que l’urbanisation se densifie, surtout au nord de la voie communale menant à Kervao.
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