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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428477_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., décédé, représentés par Me Kerzerho, informent le juge des référés qu’ils entendent reprendre l’instance en cours, demandent à ce qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise et de modifier la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404679_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C A Dû et Mme E B et MM. et Mmes D, Peltier, Kerverdo, Chevet, Rival, Durand et Durand-Joubert, Le Gland et Laurentin et Weinhold, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) sur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428477_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

G C, représenté par Me Kerzerho, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse

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TA

8ème chambre

DTA_2313214_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerzerho substituant Me Hudina, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428458_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... épouse C..., représentés par Me Kerzerho, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de

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TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

G ; - les observations de Me Kerzerho, représentant les consorts H ; - et les observations de Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Mâcon et la société Axa France Iard.

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TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L, - les observations de Me Kerzerho, représentant les requérants ; - et les observations de Me Converset, représentant le centre hospitalier de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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