Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert de l'officine détenue par la SARL Pharmacie Ketels
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202498_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs Gino Lenfant, Johnny Muller, Davy Kessler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317497_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Kessel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du musée du Louvre (EPML) a rejeté sa demande du 25 mars 2023 tendant au remboursement
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2018 et 2019 à raison de son habitation principale, comprenant, au sein de la résidence " Les Cèdres " située au 4 rue Joseph Kessel
Source officielle2ème chambre
DTA_2101398_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens invoqués par la société Kessler Bau AG ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408086_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D E demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui communiquer la facture de la prestation de Me Ketels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pédigrée qui ne comporte aucun loup parmi les quatre générations précédentes ; - le seul fait qu'il existe depuis 2014 un accord de reconnaissance mutuelle entre les races reconnues par l'American Kennel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107792_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Kerel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux formulé
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
mémoire récapitulatif enregistré le 8 avril 2022, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Baruch et Fisch, représentée par Me Kessler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502968_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 31 mars 2025, la société SRG, représentée par Me Kessler, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300208_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D F, domicilié au 13 rue du Kesbel à Liepvre (68660). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206841_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 20 février 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Welsch-Kessler et Associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305571_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Kerel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SCI Soleil Dauphin, représentée par la SELARL Welsch Kessler et associés, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11
Source officielleChambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 24 juin 2024, la société par actions simplifiée Bouygues Bâtiment Nord-Est, représentée par Me Kessler, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte cependant des termes mêmes du mémoire technique présenté par la société Data Green que le système de refroidissement dit " keel cooling " consiste en un " échangeur thermique entre la coque
Source officielle7ème chambre
DTA_2108334_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 14 avril 2022 et 14 avril 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 1er janvier 2006 à Dianwely Kessel (Mali), est entré en France le 6 septembre 2022 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la SASU Bouygues Bâtiment Nord Est, représentée par la SELARL Welsch-Kessler et Associés, demande au tribunal de débouter la commune de Mourmelon-le-Grand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304169_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), identifie dans son document d’orientation et d’objectif, à Moëlan-sur-mer, une agglomération de centralité secondaire à Kerfany-Kersell
Source officiellePage 1 sur 2