CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 résultats pour « Kesting »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1915959_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, il appartient à la SELARL DE KEATING d'établir le caractère exagéré des impositions mises à la charge de la SARL ELYTIS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203492_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B et sa liquidation judiciaire, et désigné la Selarl de Keating en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003095_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, Me Christian Hart de Keating, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Centre d'information sur les droits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300185_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL De Keating, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MP Communication, est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500817_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 1°) de condamner la société City CG Herve, représentée par ses liquidateurs, la société par actions simplifiée Alliance et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de Keating

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413847_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), Qualiconsult, Z Architecture Paris (anciennement Atelier 208) et la SCP Ouizille-de-Keating

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002299_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2021, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par la SELARL AXIO Avocats, ainsi que

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103312_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

F, directeur financier du groupe Kering, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117514_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Kesting, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires, de la cotisation aux prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SELARL De Keating Mission n’a pas produit d’observations en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée par une lettre du 29 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304897_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aymard, rapporteur public ; et les observations de Me Greteau, représentant la SA Kering.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102504_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La SARL Groupe Keskin a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 8 février 2021 du maire de la commune de Schiltigheim.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906171_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kesting demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

aux droits de la société Bati-Renov, la société Entreprise de Finition E.F.I prise en la personne de son mandataire, Mme D, la société E.F.I en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Hart de Keating

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125099_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la société Chapelec, à la société Axa France Iard, à la société Verre et métal, à la société Satelec, à la société Smabtp, à la société Snef, à la société XL Insurance compagny, à la SCP Ouizille de Keating

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302016_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la société Weber et Keiling, la société Gcm Sas et la Cambtp, représentées par Me Kessler : 1°) déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217202_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 16 décembre 2022, 5 février 2024, 27 mai 2024 et 23 janvier 2025, la SARL AGENCE DOCRATION CONCEPT représentée par Me Hart de Keating

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102428_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Kesting, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →