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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403950_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403953_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème chambre
DTA_2208344_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Khanoyan, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2314021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F E, né le 1er janvier 990 à Zakhel Khandan, Kunduz, Baghlan (Afghanistan) et Mme B, née en 1992 à Takhar (Afghanistan), se sont mariés le 9 octobre 2012 à Takhar (Afghanistan). 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401554_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023, amendé par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cependant, au soutien de sa demande de titre de séjour, Mme C... épouse B... soutient sans être contredite avoir produit son acte de naissance le 4 août 1951 à Khanlar (Azerbaïdjan) ainsi que ses précédents
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302067_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
jugement de divorce du 3 juin 2014 du tribunal de grande instance de Nantes et la convention de divorce fixant la résidence principale des enfants, C, né le 9 mai 2005, Eva, née le 30 avril 2006 et Khanna
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508936_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Khasan, né le 7 juin 2020 de sa relation avec une ressortissante ukrainienne. Après leur séparation, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207467_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Khadka et B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Huin, rapporteur public, et les observations de Me Khanoyan, substituant Me De Saint-Julien, représentant M. et Mme E....
Source officielleKHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/09/2018
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2018
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2017
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant, liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'a
16/03/2017
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2016
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