CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Khefacha »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2414913_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 17 décembre 1988 à Beni Khedache, a sollicité son admission au séjour le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209806_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, de Me Khefacha

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Khefacha, Yacine

SIREN 103619052Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

Radiations

KHEFACHA, Yasmine

SIREN 940098262Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

20/01/2026

Voir →

Radiations

KHEFACHA, Hamdi

SIREN 910453539Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2025

Voir →

Créations

KHEFACHA, Yasmine

SIREN 940098262Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

04/02/2025

Voir →

Créations

EKM Consulting, KHEFACHA, Esmahan

SIREN 981747058Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/12/2023

Voir →