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2 résultats pour « Kirschleger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2000210_20221006

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 10 janvier 2020, le 05 février 2020 et le 22 juin 2022, la société Bertrandt, représentée par Me Loga et Me Kirschleger, demande

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006463_20231005

5 octobre 2023

5 octobre 2023

décembre 2019, par laquelle le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse a procédé à un rappel de redevance due pour les années 2015 à 2017 au titre des locaux de l'Université de Strasbourg situés rue Kirschleger

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

, KIRSCHLEGER, Matthieu

SIREN 841107477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/09/2021

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KIRSCHLEGER, Matthieu

SIREN 841107477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/01/2019

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE KIRSCHLEGER ET C.

SIREN 379771710GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

02/12/2012

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE KIRSCHLEGER ET C.

SIREN 379771710GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

07/11/2012

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