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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la société Francis Klein : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401708_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'ordonner à la maire de Mulhouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre un arrêté de péril portant sur un immeuble sis 14 rue Georges Klein
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
./ Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 2204344 et un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bischof Klein France, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
./ Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 2204344 et un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bischof Klein France, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle7ème chambre
DTA_2008414_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 2 novembre 2020, dont la société Klein demande l'annulation, le conseil municipal de Niederhaslach a approuvé le plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203338_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la principale adjointe du collège Yves Klein
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
du groupement d'entreprise responsable de la maitrise d'œuvre de la construction du groupe scolaire Dunoyer de Segonzac, représentée par Me Caron, demande la mise en cause de : - la société Francis Klein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société Francis Klein, représentée par le cabinet Barbier et associés, formule ses protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208637_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B dont la succession est gérée par Me Klein, demeurant au 15 rue Poincaré à Sierentz (68510).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2115816 du 8 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa, étendu les opérations d'expertise à : - la société Francis Klein
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
général et définitif, l’expertise est inutile faute de contentieux principal auquel elle pourrait se rattacher ; - l’imputabilité des désordres en cause est uniquement établie à l’égard des sociétés Klein
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510138_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, la M. et Mme A..., représentés par Me Klein, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleChambre 1
DTA_2000909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Le Bois le Kleiss ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203337_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 du collège Yves Klein de La Colle-sur-Loup (06480) portant refus d'octroi du dispositif " Sport et Culture " à la rentrée 2022 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le reste des pièces produites par la société requérante, à savoir des notes d'honoraires d'avocat peu précises quant à leur objet ou ayant trait à une procédure pénale (note d'honoraires du cabinet Klein
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302210_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, la société du Club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par laSCP BECKER - SZTUREMSKI - VAUTHIER - KLEIN-DESSERRE, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104213_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de société SASU Pro Kl'in 31 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 avril 2025, la commune de Vecoux représentée par Me Klein conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504833_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Klein, avocat, demande au tribunal d’annuler pour erreur de droit la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d’Indre-et-Loire a
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