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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est, représentée par la SELARL Knittel-Fouray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202552_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé sa demande de dérogation exceptionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2002781_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février, la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est, représentée par la SELARL Knittel-Fouray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202551_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Knittel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 août 2022 par
Source officielleChambre 2
DTA_2103381_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Knittel, demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université de Lorraine du 22 septembre 2021 portant rejet de son recours gracieux contre la décision de la commission
Source officielleChambre 1
DTA_2401830_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Vagney, représentée par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502441_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., représentée par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Rambervillers au titre de l’article L. 761-1
Source officielleChambre 1
DTA_2200433_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
G E, représenté par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2100490_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E D, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter
Source officielleChambre 2
DTA_2101370_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Lorraine du 9 mars 2021 portant refus de paiement des heures d'enseignement qu'il a effectuées
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 9 juin 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Knispel, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre 3
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2021, 1er avril 2021 et 17 juin 2022, la CCI de la région Grand Est, représentée par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405053_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A D, représenté par Me Knispel, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Corem, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour apprécier la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F A et Mme D A, représentés par Me Knispel, avocat, membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) Corem, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Knispel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de mettre à la charge de la commune de Palavas-les-Flots le paiement de la somme de 5 000 euros, au titre de l’indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représentée par Me Knispel, demande au juge des référés d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine
Source officielle3ème chambre
DTA_1900374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2019, Mme B D, représentée par Me Knispel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B D, représentée par la Selarl Corem, aux écritures de Me Knispel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Knispel, demande au tribunal de réformer, en la ramenant à la somme de 1 000 euros, l’ordonnance de taxation n° 21TL01705-23TL00153 du 14 décembre 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée parMe Knispel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 2