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11 résultats pour « Koreleva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2313235_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B C, représenté par Me Koroleva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313078_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 28 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Koroleva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521414_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, - les observations de Me Koreleva, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502674_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Koroleva, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535333_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Koroleva, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513527_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Koroleva, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Koroleva, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous pour la prise de ses données biométriques dans un délai de dix jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522127_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D, - les observations de Me Koreleva, avocate commise d'office, représentant Mme B A, présente et assistée d'un interprète en langue somali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535786_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représentée par Me Koroleva, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520669_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D, - et les observations de Me Koreleva, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2503269_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Koroleva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle