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3 résultats pour « Kronby Halhouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407545_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Kronby Halhouli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel

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TA

8ème chambre

DTA_2407670_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... représenté, en dernier lieu, par Me Soraya Kronby Halhouli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401145_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, représenté par Me Kerifa puis par Me Kronby Halhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

Source officielle