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18 résultats pour « Kuciel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2209969_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lena, représentée par Mes Daumont et Kuciel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518135_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

entendus au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Kuciel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603603_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

déduction du dépôt de garantie, représentant les sommes dues au titre des redevances d’occupation domaniale du domaine public, des frais de participation en électricité et de la facture de la société Kupiec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511154_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Kuciel , substituant Me Daumont, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511232_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517862_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Kuciel, substituant M Daumont, avocate de la SNC PH NVB ; - et les observations du représentant du la commune de Saint-Nazaire.

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TA

9ème chambre

DTA_2211389_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

G..., - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant de M. C... E... H... et M. F... E... H....

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TA

9ème chambre

DTA_2107085_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

- les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300999_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kuciel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

12eme chambre

DTA_2108934_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme André, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Kuciel, substituant Me

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TA

6ème Chambre

DTA_2301279_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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TA

10ème chambre

DTA_2214663_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511319_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 juillet 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - les observations de Me Kuciel substituant Me Daumont, avocate de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301590_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la SMABTP, représentée par Me Mazars-Kusel, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505269_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) ENT C.G Ferre, représentée par Me Mazars-Kusel, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations

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TA

4ème chambre

DTA_2305523_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 30 avril 2025, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, représentée par Me Mazars-Kusel, conclut, sous réserve de l’engagement de la responsabilité

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TA

7ème Chambre

DTA_2111810_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me

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TA

12eme chambre

DTA_2103251_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant Mme Gachet. Considérant ce qui suit : 1.

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