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2 résultats pour « Kujumgian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306404_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, représentés par Me Kujumgian-Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 081 20F0030M01 en date du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Rognac a tacitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104007_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Kujumgian-Anglade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Coudoux a rejeté sa demande de réintégration en qualité

Source officielle