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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204049_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200900_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002556_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410920_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par une lettre du 10 juin 2025, à laquelle elle n'a point répondu, la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a été invitée à se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605568_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604381_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

12 février 2026, a saisi les autorités allemandes, finlandaises et lettones d’une demande de reprise en charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605567_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

seules allégations, que l’enfant ne pourrait pas bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501050_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une décision n° 474750 du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003093_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201139_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201444_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Lettonie le 10 août 2021. Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300016_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100566_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LERON II

SIREN 499922888Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/07/2026

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Créations

LEROND, Carine, Renée, Francoise

SIREN 413783523Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

Voir →

Créations

LERONDE, Arthur, Patrick, Daniel, Maurice

SIREN 100481530Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

Voir →

Créations

LERONDEL, Quentin, Jean-Louis, Rémi

SIREN 901557298Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/05/2026

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Ventes et cessions

ETA SAMUEL LEROND, BOUCOURT, Bruno, Francis, Bernard

SIREN 103427290Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 07/05/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement le 15/05/2026 sous le numéro dossier n°202600021748 référence 7604P01 2026 A 01002 Adresse de l'ancien propriétaire: 1750 Route Départementale 87 Hameau de Raimbouville 76750 Boissay

31/05/2026

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