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3 résultats pour « LACOEUILHE Georges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300423_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 22 février 2023, le centre hospitalier d'Agen, représenté par Me Georges Lacoeuilhe, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509293_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 1°) d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401201_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

français ; - le préfet qui s'est estimé lié par la décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a commis une erreur de droit en s'abstenant de vérifier que son renvoi en Géorgie

Source officielle