Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : La commune de Lacoste versera à l'association Préserver le bien-être à Lacoste, à M. et Mme J G, M. et Mme D F, Mme B C, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ce cadre, la SCI Robert Schuman a construit au 66-68 boulevard Gallieni deux bâtiments d'habitation alimentés en chauffage par une station située au sein du complexe de la piscine municipale Alfred
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lalanne Soleil Couchant / Pédabadie 40500 Saint SeverAT 735 ABRAHAM Sacha 6 rue Léon Lalanne 20 impasse Césaire Dauge Apt 25 40000 Mont de MarsanAT 735 CAUSSE Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 4 impasse Robert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 8 octobre 2025, 17 novembre 2025 et 28 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le Syndicat national des journalistes-CGT, représenté par Me Lacoste
Source officielle