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3 résultats pour « LACROIX Lucien »

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302761_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Autosprinter Marseille, représentée par Me Lucien Lacroix, membre de la SARL Atori avocats, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303554_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A C, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté d'opposition à déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.

Source officielle