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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La commune de Saint-Vincent-du Lorouër soutient que le bâtiment situé 12 rue rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle cadastrée section A 0808, appartenant à M. F A, à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504659_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301308_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204306_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
/L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2301774 et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 20 mars 2025 et 9 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Vincent Lahalle, de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106062_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'inspection
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Lahaye, représentant les consorts D ; - les observations de Me Vincent, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 20 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la commune d'Uzel-près-l'Oust, représentée par Me Vincent Lahalle, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la SASU Nibroc 2, représentée par Mes Lahalle et Colas (SELARL Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vincent Lassalle, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer les décisions relatives notamment à la nomination et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 octobre 2022, le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206038_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 2