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8 résultats pour « LAILLET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Laillet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300306_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300312_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

au centre auto et à l'hypermarché, l'administration a utilisé comme terme de comparaison un local unique, le local-type numéro 9 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de la commune de Saint Laurent

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

au centre auto et à l'hypermarché, l'administration a utilisé comme terme de comparaison un local unique, le local-type numéro 9 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de la commune de Saint Laurent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300345_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l’indemnité soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la société " RC Dagonneau " un permis de construire

Source officielle