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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213892_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le groupement Athemis Energie – Kompa – C2S a présenté une offre en vue de l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En vertu de l'article 7.2, intitulé " Jugement des offres ", du règlement de la consultation du marché en litige, le lot n° 4 de ce marché devait être attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les agents habilités du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ont prélevé, le 9 avril 2021, un véhicule de la marque Lancia, modèle Ypsilon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211664_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B demande au juge des référés l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2518871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512272_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B soutient que : - il va se marier avec une personne qui s'occupe de lui.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que son mari a été enlevé en Angola alors qu'elle était enceinte de son premier enfant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société BE2L et la société LLA Architectes associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, représentées par Me Capinero, concluent au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408017_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
le 16 mars 2024 postérieurement à la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Roujan (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société d’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de M. Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506894_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le marché prend la forme d’un marché ordinaire. Les offres de la société Sodimetal, qui a candidaté pour les lots n° 2 et 3, ont été rejetées par des lettres du maire de Blagnac du 24 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305745_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508764_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305924_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431241_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a demandé l'asile en France le 24 octobre 2024, et qu'elle est présente sur le territoire avec ses trois enfants mineurs ainsi que son mari.
Source officiellePage 1 sur 6