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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Lederzeele ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305480_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C, né le 14 mai 1954, le conseil municipal de Lederzeele a méconnu les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001432_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Lederzeele ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert
Source officielleChambre 3P
DTA_2104358_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400783_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... sont propriétaires de parcelles cadastrées section B n° 1848 et 1849, anciennement n° 783, situées au lieudit La Borie sur le territoire de la commune de Ledergues (Aveyron).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.
Source officielleJU1
DTA_2201580_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Copie en sera adressée pour information à la préfète de l'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.
Source officielleChambre 3P
DTA_2103649_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, signé C.
Source officielleChambre 3P
DTA_2104748_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300351_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300351, Mme B D, demeurant 13 avenue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), et Mme C A, demeurant 46 rue Hector
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 8 octobre 1975 à Lemery aux Philippines est entrée sur le territoire français le 24 janvier 2001.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207085_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-René Lecerf, président du département du Nord. Dans ces conditions, l'ampliation du titre de recettes contesté et son bordereau ne comportent pas le même nom.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale
Source officielle2ème chambre
DTA_2202535_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lelerc exploité par la société Sodichamp s'inscrit dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment eu une
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lelerc exploité par la société Sedan Exploitation s'inscrivent dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2202536_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lelerc exploité par la société Sodibrag s'inscrivent dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment eu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421421_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Mme A, de nationalité philippine née le 26 mars 1981 à Lemery Batangas aux Philippines, bénéficiant d'un titre de séjour salarié depuis le 9 février 2017, a présenté le 5 janvier 2023 une demande de carte
Source officielleChambre 3P
DTA_2104831_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, signé C.
Source officiellePage 1 sur 2