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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1904602_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1904603_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001420_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001851_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002280_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003339_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004098_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100682_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102799_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213019_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 5 décembre 2022, l'association Léonard de Vinci a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203389_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200053_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200440_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003852_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006859_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, le pôle de santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007511_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, le pôle de santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202059_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203102_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203107_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200054_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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