Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
qu'un bâtiment de 5 711 mètres carrés et une station de méthanisation mis en service au mois de septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officielle12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
site d'exploitation de la carrière litigieuse, font état des nuisances qu'ils subissent en raison de l'exploitation de cette carrière et justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, la superficie de l'excavation ayant été évaluée à environ 2 000 mètres carrés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
plancher d'environ 110 à 120 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciement pour inaptitude physique de Mme B A à compter du 1er septembre 2020 et, d'autre part, enjoint à la commune de Grigny de réexaminer la situation de Mme A et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Trigano MDC exploitait, sur un terrain situé 4, rue Labâtie à Tournon-sur-Rhône, une activité de fabrication de matériels de camping relevant de la législation sur les installations classées
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915473_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Fournier-Labat, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101489_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Carrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ses droits de pension de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - sa chute, en raison d'une plaque de verglas, au niveau du 1er rue Labat dans le 18ème arrondissement de Paris, est imputable au mauvais entretien de la voie ; le risque de verglas
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
H..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
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