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2 495 résultats pour « Labayle-Pabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500151_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Sage Services Energie, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303650_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900509_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900511_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208923_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères, représenté par Me Labayle-Pabet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202325_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Epernay, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900509_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM ci-après), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900511_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM ci-après), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2025, la société Audiomeans SAS, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés, statuant en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901845_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 2 mars 2020, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107689_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401914_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la CCYN, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200723_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2022, et le 28 août 2023, la communauté de communes du Pays de Nay, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304945_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à la mise

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TA

1ère Chambre

DTA_2304312_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la société Brocéliand, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401913_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la CCYN, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

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TA

1ère Chambre

DTA_2101623_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

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