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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le centre hospitalier Henri Laborit a décidé de communiquer à Mme A son dossier administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100886_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de ces intérêts sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par le centre hospitalier Henri Laborit ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500491_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête en défense enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier Henri Laborit représenté par la SCP KPL Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101296_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de refus explicite du 13 mai 2020 ainsi que la décision de refus implicite du 20 mai 2020 de la direction générale du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318100_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Les chats laborieux n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai qui lui avait été imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002313_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Charles River Laboratories Evreux déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300572_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201093_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
qualifications OPQIBI ; le règlement de la consultation (RC) ne mentionne pas le caractère indispensable de cet agrément " Laboroute " du candidat ; le laboratoire Gracchus n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221839_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305351_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Laforêt, rapporteur ; - et les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311439_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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